Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIGAZ
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3385967
Date de dépôt :
14/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2025
QUALIGAZ de ENGIE

Présentation de la marque QUALIGAZ

Déposée le 14 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-46 du 18 novembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque QUALIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIGAZ arrivera à expiration en date du 14 octobre 2025.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


ENGIE, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12

Inscription le 10 mai 2006 - Concession de licence n°433506 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2015 n°2603739 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-03

Inscription le 27 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670796 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-27

Tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons, raccord de tuyaux métalliques flexibles ou non, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, récipients métalliques pour le gaz sous pression ; tubes métalliques. Conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation. Tuyaux flexibles métalliques. Appareil détecteur de conduit de canalisation métallique à savoir de conduit de gaz, d'eau. Appareil détecteur de conduit de canalisation non métallique à savoir de conduit de gaz, d'eau. Avertisseurs à sifflet d'alarme à savoir pour canalisation métallique et non métallique. Avertisseurs acoustiques, tubes acoustiques, diaphragme acoustique. Appareils détecteur de fumée. Appareils pour l'analyse de l'air ambiant. Appareils pour l'analyse le réglage des gaz (à savoir pour les installations intérieures de gaz). Programmes d'ordinateurs enregistrés (logiciels téléchargeables). Logiciels à savoir logiciels de contrôle et de surveillance d'installation de gaz. Logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière). Compteur gaz. Installation pour l'approvisionnement et la distribution de l'eau et du gaz. Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, la climatisation. Accumulateurs de chaleur, récupérateur de chaleur. Appareils de climatisation. Accessoires de conduites de gaz. Installation de chauffage à eau. Appareils de chauffages, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et installation domotique, à savoir appareils sonore de détection, vannes, appareils de commande à distances. Appareils et installation sanitaires. Images, journaux, livres, photographies, prospectus, publications d'ouvrages, revues (périodiques), sacs, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique. Brochures, calendrier. Tuyaux, manchons de tuyaux flexibles non métalliques. Conduites d'eau de gaz non métalliques. Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, conseils en organisation et en direction des affaires. Service de conseils et d'informations commerciales en matière d'installation fonctionnant au gaz naturel, de contrôle de ces installations et de consommation d'énergie, de suivi de ces installations. Conseils et informations commerciales pour la maîtrise des consommations d'énergie, l'amélioration des performances des installations de distribution d'énergie, le contrôle de ces installations. Conseils et informations commerciales en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz. Service de conseils et d'aide au respect de la réglementation et au contrôle des installations intérieures de gaz. Conseils et informations commerciales pour l'aide au diagnostic d'installations intérieures de gaz. Courrier publicitaire, notamment dans le domaine de l'énergie. Etude de marché à savoir dans le domaine de la consommation d'énergie et du contrôle de ces installations. Recueil de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers notamment dans les secteurs des installations intérieures de gaz. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Analyse du prix de revient notamment pour la consommation d'énergie, le contrôle d'installation. Mise en relation par un moyen téléphonique ou télématique d'un usager (particulier, professionnel, collectivité, membre de collectivité) avec un service d'assistance (a savoir assistance du suivi de consommations d'énergie, suivi de facturation, paiement en ligne, bilan de consommations d'énergie, contrôle d'installation). Services de sondage d'opinion, information statistique. Affaires financières ; analyse financière, bail, crédit bail. Consultation en matière d'assurances, transaction financières. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs à la maintenance, la sécurité des installations intérieures de gaz et notamment le contrôle périodique de ces installations gaz, d'électricité, d'eau et de vapeur. Information en matière d'assurance. Services de financement notamment pour la construction, la rénovation d'installation intérieure de gaz, de chauffage, d'eau, de climatisation, d'électricité. Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Informations conseils sur les installations fonctionnant au gaz naturel et sur la sécurité de ces installations. Installations et préparations d'appareils électriques ou à gaz. Réparation, maintenance d'installations de gaz naturel, de vapeur, d'eau ou de chaleur. Construction d'installations de chauffage et de distribution d'énergie. Installation de dispositif de sécurité notamment pour des installations intérieures de gaz. Services d'assistance au dépannage et au contrôle d'installation (par un réseau mondial de type Internet ou par téléphone) notamment pour des réparations de serrurerie, vitrerie, plomberie ou d'électricité. Services d'installation, maintenance et de contrôle d'appareils thermiques et climatiques. Services d'assistance au dépannage d'installation intérieures de gaz. Service de diffusion et de transmission d'information, de données, de son, et d'images dans le domaine l'énergie notamment dans le but de mettre en relation des tiers avec tout organisme spécialisé dans le domaine de l'énergie (par un réseau de type Internet). Services de communication par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique pour la recherche d'informations spécialisées dans les domaines de la réglementation des installations intérieures de gaz par un réseau de type Internet. Transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de transmission d'informations relatives à la comparaison des prix de produits et de services par le biais des réseaux de communication mondiale (de type Internet). Organisation d'événements, de séminaires, de colloques, de forums de discussions notamment via un réseau de communication informatique de type Internet ou Intranet. Education, formation professionnelle théorique ou pratique. Services d'éducation d'informations en matière juridique, fiscale et de démarches administratives. Publications électroniques de périodiques en ligne. Audit, analyse et mise en place de systèmes qualité et conseil notamment dans les domaines de l'énergie, des installations intérieures de gaz, d'électricité, de chauffage, de climatisation. Réalisation d'études et d'expertises techniques en rapport avec l'électricité, le gaz, et l'eau. Expertises et conseils techniques relatifs aux installations de chauffage, d'électricité, de gaz. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans le domaine de la sécurité des installations intérieures d'électricité de gaz, ou de climatisation. Conception et mise à jour et installation de logiciels dans les domaines de la sécurité et du contrôle d'installation intérieure d'électricité, de gaz. Conseils, expertise en stratégie commerciale et en gestion d'entreprise. Expertises et conseils dans les domaines de l'amélioration de l'habitat. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines du bâtiment et de l'énergétiques. Réalisation d'études et d'expertises liées aux bâtiments à l'énergie. Service d'audit d'installation intérieure de gaz, de chauffage, de climatisation et d'installation électrique. Service de diagnostic, diagnostic gaz, état parasitaire, certification de surface, recherche d'amiante, diagnostic plomb. Service de diagnostic gaz à savoir état des installations domestiques raccordées ou non à un réseau de gaz, diagnostic électricité à savoir état des installations électriques domestiques. Études techniques et scientifiques notamment le domaine de l'écologiques, de l'environnement, et des installations intérieures de gaz (analyses, diagnostic, audit) service de contrôle qualité et d'expertise d'installation intérieure de gaz naturel. Contrôle technique d'installation fonctionnant au gaz naturel à l'intérieure des bâtiments collectifs ou individuels. Services de surveillance et de contrôle des installations électrique, de gaz ou de chaleur. Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz naturel et notamment des installation de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité. Service de contrôle qualité des appareils thermiques et des installations électriques, des installations de gaz, d'eau et de vapeur à destination de professionnels et de tous tiers.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.